Bulgarie

L’Institut National de la Justice


L’Institut National de la Justice (INJ) est devenu opérationnel le 1 Janvier 2004. Il a été créé sur les bases du Centre de Formation des Magistrats, une organisation non gouvernementale établie en 1999. Chapitre 11 de la Loi du Système Judiciaire et la réglementation des activités de l’Institut National de la Justice, adopté par le Conseil Supérieur de la Justice le 12 Septembre  2007 (en vigueur dès le 21 Septembre 2007) assure la base législative pour le fonctionnement de l’INJ.

L’Institut National de la Justice est une institution publique en charge de la maintenance et développement de la qualification du personnel du système judiciaire (y compris les jeunes juges, les jeunes procureurs, les juges, les procureurs, les juges d’instruction, les huissiers de justice, les juges d’enregistrement (commerciale), les assistants des juges et des procureurs, les greffiers) de même que les inspecteurs de l’Inspectorat du Ministre de la Justice et les autres agents d’administration du Ministère. Conformément á l’article 6 de sa réglementation interne, le but principal de l’INJ est d’affirmer l’efficacité de la justice à travers une formation professionnelle de qualité et le développement de la qualification des catégories professionnelles mentionnées ci-dessus, y compris de rassembler, préparer et disséminer de l’information en fonction des nécessités de formation professionnelle et d’organiser les activités d’un Centre de Documentation en Droit de l’Union Européenne pour le système judiciaire.
L’Institut National de la Justice est une entité juridique indépendante, mais il maintient une relation fonctionnelle avec le Conseil Supérieur de la Justice et le Ministère de la Justice, tous les deux représentés dans le Conseil de Gestion de l’Institut.

L’INJ reçoit son financement du budget du système judiciaire et des programmes et des projets internationaux.

L’Institut National de la Justice exerce les activités suivantes:
1.  Formation Initiale:

  • Formation initiale obligatoire de six mois pour les jeunes magistrats qui ont
     passé avec succès le processus de compétition, organisé dès que ces magistrats
     occupent leurs positions dans l’organisme judiciaire comme jeunes juges ou
     jeunes procureurs; 
  • Qualification initiale obligatoire – les cours ont pour but d’augmenter la
     qualification des juges, des procureurs et des juges d’instruction qui ont été
     nommés pour la première fois dans l’organisme judicaire.

2.  Formation Continue des Magistrats:

   • Cours de qualification pour tous les magistrats en exercice, dans lesquels
      l’accent est posé sur les changements récents de la législation, les changements
      dans la jurisprudence, les thèmes interdisciplinaires et la formation en Droit de
      l’Union Européen.

3.  Formation des Greffiers:

   • Cours de formation pour les greffiers selon un curricula divers.

4.  Centre d’Apprentissage et d’Information:

   • Organisation et gestion des cours de formation continue pour les employés du
      système judiciaire;
   • Services de bibliothèque et de documentation, accès aux bases de données de la
      jurisprudence (y compris l’accès à une salle d’ordinateurs);
   • Entretient du site Internet de l’Institut, y compris la mise à jour de
      l’information sur les cours de formation de l’INJ, sur les publications des cours
      ou autres matériels informatifs;
   • Développement et reconnaissance du système Extranet comme une plate-forme
      d’échange d’information juridique entre les magistrats;
   • Développement de la capacité de l’INJ de faire des recherches à travers
     l’établissement d’une Unité de Recherche Juridique Empirique.

Pour nous contacter :

National Institute of Justice
14 Ekzarh Yossif Str.
BG 1301 Sofia
Tel.: +359 2 9359 100
Fax.: +359 2 9359 101
Website: www.nij.bg