Pays-Bas

Information sur l'institution partneraire:

Studiecentrum Rechtspleging - Centre de formation et d'étude pour la Magistrature

Compétence: juges ordinaires et procureurs
Activités pour magistrats étrangers:
  • stages collectifs courts pour magistrats, en anglais
  • stages courts pour formateurs, néerlandais et anglais
  • AIAKOS Programme

 

Activités pour magistrats nationaux:

 

  • stages courts pour magistrats
  • stages courts pour formateurs
  • visites d'études 
  •  AIAKOS Programme
 
Useful links:
Justice:  

Principales institutions judiciaires nationales, législation et jurisprudence

Système juridique national (E-justice Portal)

Organisation de la justice - Système judiciaire (E-justice Portal)

Faits et chiffres nationaux à propos de la justice (CEPEJ)

Faits et chiffres à propos de la justice en Europe (CEPEJ)

Justice administrative (ACA-Europe) 

Conseil de la Magistrature

Ministère public

Conseil Supérieur

Conseil d'Etat

Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie

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