Programme d'Echanges 2020 - L'Appel à candidatures 2020 est ouvert!

L’appel à candidatures du Programme d’Echange 2020 est ouvert!

Tout d’abord, nous avons le plaisir de vous présenter un nouveau formulaire de candidature en ligne permettant un accès simplifié et plus flexible pour nos points de contacts nationaux. Nous vous invitons à consulter notre nouveau formulaire qui est accessible via https://exp-platform.ejtn.eu/fr.

L’appel à candidatures du Programme d’Echange 2020 couvre les activités suivantes:

1. Stages courts auprès des tribunaux / parquets / institutions de formation des états membres de l’UE

  • Stages généralistes pour les juges et procureurs
  • Stages spécialisés pour les magistrats spécialisés dans un domaine juridique particulier
  • Echanges pour Présidents de tribunaux et Chefs de ministère public
  • Echanges pour les formateurs judiciaires

2. Stages de longue durée à la Cour de Justice de l’Union européenne, Eurojust et la Cour européenne des Droits de l’homme

Pour les stages courts et les stages de longue durée, les candidatures devront être soumises via le l'outil de candidature en ligne au plus tard le 9 décembre 2019.

3. Echanges bilatéraux entre tribunaux et parquets

Les tribunaux et parquets dans les Etats membres sont invités à soumettre leurs projets d'échanges par l'intermédiaire des points de contact nationaux. La candidature devra contenir une convention d’accueil, la clause de non-responsabilité ainsi que le formulaire de candidature dûment complété contenant les informations suivantes :
a)       Tribunal / parquet visiteur

b)      Tribunal / parquet hôte

c)       Nombre de participants prévu

d)      Durée d’échange prévue

e)      (dates de l’échange)

f)        Langue de travail

g)       Réciprocité oui / non


Toutes les candidatures d’échanges bilatéraux devront être soumises aux institutions nationales qui les soumettront au REFJ. Cette procédure assurera que l’autorisation hiérarchique pour l’échange a été obtenue au niveau national.