Echanges régionaux

Les échanges régionaux ont été créés pour les juges, procureurs et personnels judiciaire situés à proximité d’une frontière et souhaitant développer une coopération plus poussée avec une juridiction voisine. Grâce à cet échange, les participants auront l’occasion de discuter et d’identifier des problématiques communes liés à des affaires transfrontalières, créant ainsi des conditions propices à une coopération transfrontalière directe. 

COMMENT POSTULER? 

Interressé? Une candidature aux échanges régionaux est basée sur un projet qui doit être soumis par le candidat visiteur. Chaque projet doit répondre aux critères suivants :

  • Les tribunaux ou les parquets d’origine et d’accueil doivent être situés dans un rayon maximal de 150 km de leur frontière nationale.
  • Les candidats doivent travailler sur des affaires liées aux problématiques transfrontalières ou avoir une partie de leur travail quotidien dans la coopération transfrontalière avec leur pays voisin le plus proche.

L’appel à candidatures sera diffusé par les institutions de formation nationales participant aux échanges régionaux. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur la page dédiée aux appels à candidatures pour vous tenir informé des opportunités de stages avec le Programme d'Echanges. 

ETES-VOUS UN PARTICIPANT?

Le Secrétariat du REFJ est à votre disposition pour vous aider dans les démarches à accomplir dans le cadre de votre échange régional. Merci de contacter Mme. Camille Durez (ExchangeProgramme(at)ejtn.eu) pour toute question.

Merci de trouver ci-dessous un tableau récapitulatif des modalités pratiques.

AVANT L'ACTIVITE
Participant

 

Dans un délai d'un mois avant le début de l'activité, le participant doit :

  1. Lire les Conditions financières pour les stages courts d'une semaine, la Check-list et la Foire aux questions

  2. Procéder à ses réservations de transport et d'hébergement

  3. Compléter le formulaire d'enregistrement sur la Plateforme du Programme d'Echanges (lien unique reçu par email)
     
  4. Vérifier avec son employeur qu'il/elle demeure couvert/e pendant toute la durée de l'activité par le régime de sécurité sociale applicable à l'administration nationale concernée et que ce régime couvrira les dépenses de santé qui pourraient être encourues à l'étranger

  5. S'assurer d'être convert/e contre les risques d'accident, de décès et d'invalidité
PENDANT L'ACTIVITE
Participant

Le participant doit respecter les termes et conditions du programme (horaires, contenu).  
APRES L'ACTIVITE
Participant

 

Dans un délai d'un mois après la fin de l'activité, le participant doit :

  1. Se connecter à la Plateforme du Programme d'Echanges via le lien de remboursement unique reçu par email. 

  2. Remplir le formulaire d'évaluation du stage.

  3. Remplir le formulaire de remboursement avec vos frais de transport. 

  4. Charger les documents suivants sur la Plateforme du Programme d'Echanges :

    1. Rapport de stage en français ou en anglais

    2. Frais de transport: COPIES DES CARTES D'EMBARQUEMENT/BILLETS DE TRAIN. Si le billet n'indique pas clairement le montant payé, merci d'inclure également la facture correspondante. Si le voyage a été effectué en voiture : EXTRAIT DE GOOGLE MAPS AFIN DE PROUVER L'ITINERAIRE et FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT VOYAGE EN VOITURE CAR REIMBURSEMENT FORM

  5. Envoyer les ORIGINAUX DES CARTES D'EMBARQUEMENT/BILLETS DE TRAIN* au Service financier du REFJ à l'adresse suivante: 

    Service Financier / Ms. Aziza Boussouab

    Echanges régionaux

    Réseau Européen de Formation Judiciaire

    Rue du Commerce 123

    B-1000 Bruxelles

    Belgique
Le REFJ

Dans un délai de 2 mois après la réception de tous les documents nécessaires, le REFJ procède au remboursement du participant.

* Le Secrétariat du REFJ encourage vivement les participants à garder une copie de tous les documents envoyés et les invite à lire les conditions financières avec attention.