Programme de subventions de formation judiciaire

Le Programme de subventions de formation judiciaire donne aux magistrats l’autonomie nécessaire pour identifier et créer par eux-mêmes des opportunités de formation individualisées. Les candidats dont les propositions seront acceptées recevront un financement pour mettre en œuvre leurs idées.

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Merci de consulter les documents pour plus d'informations :


COMMENT POSTULER ? 

Intéressé(e) ? Les projets sont examinés au fur et à mesure tout au long de la période de candidature débutant le 1er février 2022.

Chaque candidature doit inclure une proposition de projet, la convention d'envoi et la convention d'accueil. Les propositions de projet sont évaluées au moyen d'une grille d'évaluation.

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N'attendez pas pour postuler ! Une considération particulière sera donnée aux premiers candidats.


ETES-VOUS UN PARTICIPANT ?

En cas de question concernant le programme de subventions de formation judiciaire, veuillez contacter Mme. Chrystelle de Coligny (ExchangeProgramme(at)ejtn.eu).

Merci de trouver ci-dessous un tableau récapitulatif des modalités pratiques pour les participants acceptés dans le programme.

AVANT L'ACTIVITE
Participant


Dans un délai d'un mois avant le début de l'activité, le participant doit :

  1. Lire les Conditions financières du Programme de subventions de formation judiciaire et la Foire aux questions

  2. Procéder à ses réservations de transport et d'hébergement

  3. Compléter le FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT EN LIGNE via le lien unique reçu par email

  4. Vérifier avec son employeur qu'il/elle demeure couvert/e pendant toute la durée de l'activité par le régime de sécurité sociale applicable à l'administration nationale concernée et que ce régime couvrira les dépenses de santé qui pourraient être encourues à l'étranger

  5. S'assurer d'être convert/e contre les risques d'accident, de décès et d'invalidité

PENDANT L'ACTIVITE
Participant

Le participant doit respecter les termes et conditions du programme (horaires, contenu).

APRES L'ACTIVITE
Participant

Dans un délai d'un mois après la fin de l'activité, le participant doit compléter sa demande de remboursement sur la platforme du Programme d'Echanges via le lien unique reçu par email :

  1. Compléter le FORMULAIRE D'EVALUATION EN LIGNE

  2. Compléter le FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT EN LIGNE

  3. Télécharger les documents de frais de transport: COPIES DES CARTES D'EMBARQUEMENT et BILLETS D'AVION, TRAIN ET BUS. Si le billet n'indique pas clairement le montant payé, merci d'inclure également la FACTURE correspondante. Si le voyage a été effectué en voiture : EXTRAIT DE GOOGLE MAPS afin de prouver l'itinéraire

  4. Envoyer les ORIGINAUX DES CARTES D'EMBARQUEMENT et BILLETS DE TRAIN ET BUS au Service financier du REFJ à l'adresse suivante* :

Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)
Service financier, Programme de subventions de formation judiciaire
c/o Aziza Boussouab
Rue du Commerce, 123
B-1000 Bruxelles
Belgique  

EJTN

Dans un délai de 3 mois après l'activité et sous réserve de la réception de tous les documents nécessaires, le REFJ procède au remboursement du participant.

Participant


Dans un délai de 6 mois après l'activité
, le participant doit compléter le SECOND FORMULAIRE D'EVALUATION EN LIGNE sur la platforme du Programme d'Echanges via le lien unique reçu par email.

Cette seconde évaluation vise à obtenir un retour d’expérience détaillé et les observations des participants sur leurs réalisations ainsi que sur leur capacité à partager leurs connaissances.

EJTN


Dans un délai de 7 mois après l'activité et sous réserve que le second formulaire d'évaluation en ligne soit complété, le REFJ envoie au participant le certificat de participation.

 

* Le Secrétariat du REFJ encourage vivement les participants à garder une copie de tous les documents envoyés.