Echanges bilatéraux

De leur propre initiative, des groupes de juges, procureurs ou personnels judiciaires d'un(e) même juridiction ou parquet passent une semaine dans une juridiction / un parquet d'un autre Etat membre et échangent leurs expériences et meilleures pratiques sur un sujet spécifique d'intérêt commun.


COMMENT POSTULER ? 

Interressé ? Pour participer au programme, vous devez impérativement postuler à l'appel à candidatures annuel du Programme d'Echanges (chaque automne). Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur la page dédiée aux appels à candidatures pour vous tenir informé des opportunités de stages avec le Programme d'Echanges. 

EST-CE QUE VOTRE COUR / PARQUET PARTICIPE ?

Veuillez trouver ci-dessous un tableau récapitulatif des modalités pratiques.
En cas de questions concernant les échanges bilatéraux, veuillez contacter ExchangeProgramme(at)ejtn.eu.

AVANT L'ACTIVITE
Personne de contact / responsable de l'échange

 

Dans un délai de 2 mois avant le début de l'échange, la personne responsable de l'échange doit :

  1. Contacter l'institution d'accueil et nommer une personne de contact pour le REFJ

  2. Informer les institutions nationaux des deux Etats membres du projet d'échange bilatéral

  3. Fournir au REFJ une convention d'échange envoyé par l'institution d'accueil

  4. Compléter la clause de non-responsabilité et l'envoyer au Secrétariat

  5. Envoyer une liste de participants complète qui indique les noms, prénoms, dates de naissance et coordonnées des participants (téléphones et e-mails)

Dans un délai de 2 semaines avant l'échange, la personne responsable doit :

  • Fournir au REFJ un agenda final de l'échange créé en coopération avec l'institution d'accueil.

Participant


Dans un délai d'un mois avant le début de l'échange, les participants doivent :

  1. Lire les Conditions financières pour les échanges d'une semaine qui inclut les conditions financières et la Foire aux questions

  2. Compléter l'enregistrement en ligne via le lien reçu par mail

  3. Vérifier avec son employeur qu'il/elle demeure couvert/e pendant toute la durée de l'activité par le régime de sécurité sociale applicable à l'administration nationale concernée et que ce régime couvrira les dépenses de santé qui pourraient être encourues à l'étranger

  4. S'assurer d'être convert/e contre les risques d'accident, de décès et d'invalidité

PENDANT L'ACTIVITE
Participant

Le participant doit respecter les termes et conditions du programme (horaires, contenu).

APRES L'ACTIVITE
Participant


Dans un délai d'un mois après la fin d'activité, le participant doit 

Compléter la demande de remboursement en ligne via le lien reçu par mail :

  1. Compléter le formulaire d'évaluation en ligne

  2. Remplir le formulare de remboursement en ligne et télécharger les documents suivants dans le plateforme en ligne:

    • COPIES DES CARTES D'EMBARQUEMENT et BILLETS D'AVION/TRAIN

    • Si le billet n'indique pas clairement le montant payé, merci d'inclure également la FACTURE correspondante.

    • Si le voyage a été effectué en voiture : EXTRAIT DE GOOGLE MAPS AFIN DE PROUVER L'ITINERAIRE

3. Envoyer les ORIGINAUX DES CARTES D'EMBARQUEMENT et BILLETS D'AVION/TRAIN au Service financier du REFJ à l'adresse suivante* :


Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ)
Service financier, Echanges bilatéraux, c/o Aziza Boussouab
Rue du Commerce, 123
B-1000 Brussels
Belgium

EJTN


Dans un délai de 2 mois après la réception de tous les documents nécessaires, le REFJ procède au remboursement du participant.

 

* Le Secrétariat du REFJ encourage vivement les participants à garder une copie de tous les documents envoyés et les invite à lire les conditions financières avec attention.