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Séminaires du sous-groupe Droit Administratif

Noveau!

Prochainement!

Le sous-groupe de travail "Droit Administratif" est heureux d'annoncer le lancement de la première édition des

lignes directrices pour la formation dans le domaine du droit administratif

Un Guide Pratique pour la formation dans le domaine du Droit Administratif au niveau européen est acessible ici!

Droit européen de l'Environnement,
7-8 octobre 2013, Lisbonne, Portugal

Consultez le
programme provisoire du séminaire (EN)

Date limite de candidature (par le biais des membres nationaux du REFJ): 21 juin 2013.

Séminaires 2012 - Accès à tous les documents ici!


Séminaire sur Droits de l'Homme et l'Accès à la Justice

28 février - 1 mars 2013, Cracovie, Pologne

Le premier séminaire organisé en 2013 par le sous-groupe "Droit Administratif" a réuni 40 juges et procureurs originaires de 21 EM de l'Union, ainsi que 6 experts dans le domaine des Droits de l'Homme pour une formation de 1,5 jour dédié au thème:

Effective Remedies, Lenghty Proceedings and Access to Justice in
the EU: Ensuring the right to a fair trial under the Charter of
Fundamental Rights of the EU and the European Convention of
Human Rights

 
photo by Eigenes Werk

Lieu: National School of Judiciary and Public Prosecution (KSSIP), Cracovie, Pologne
Dates: 28 février - 1 mars 2013
Places disponibles: 39 juges et procureurs


Une veu d'ensemble de l'évaluation du séminaire par les participants, est maintenant disponible! (en anglais)

Documentation du séminaire

                                  "La lenture de la Justice est un déni de Justice" 


General

Documentation par session: (en anglais)

A. The Right to a Fair Trial: Introductory Remarks, Thursday, 28 February,
09:00 - 09:30, Mr. Grzegorz Borkowski

B. The Charter of Fundamental Rights of teh EU and the ECHR: Right to a
Fair Trial, Thursday, 28 February, 09:30 - 11:00, Mr. Steve Peers

Recommended case-law:

Recommended case-law & legislation - criminal law issues:

Recommended case-law - administrative law issues:

C. The Right to a Fair Trial: effective remedy for excessively lengthy proceedings
(Articles 6 and 13 ECHR), Thursday, 28 February, 11:30 - 13:00, Mr. Martin Kuijer

D. Workshops - Thursday, 28 February, 14:00 - 15:30
Mrs. Beatrice Ramascanu and Mrs. Roxana Rizoiu

E. The European Union's Accession to the European Convention on Human Rights
Friday, 1 March, 09:00 - 10:30, Mrs. Francoise Tulkens

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