CiLaw

Bienvenue dans la section consacrée au projet CiLaw !

Le projet CiLaw, qui a été lancé en 2011 et s'étendra jusqu'en 2014, a pour objectif de renforcer la formation dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile entre les professionnels de la justice de tous les États membres de l'UE.
 
Les membres du REFJ responsables de la mise en œuvre du projet sont les pays représentés au sein du sous-groupe de travail « Droit civil » du REFJ : l'Autriche (coordinateur), l'Allemagne, l'Espagne, Malte, le Portugal, la République tchèque et la Slovénie. Les activités organisées dans le cadre de ce projet sont ouvertes à tous les membres du REFJ.

Le projet prévoit l'organisation de deux séminaires spécialisés par an, ainsi qu'un événement de plus grande envergure, la Conférence CiLaw, qui se tiendra en 2013.

Activités en 2013

 Projet CiLaw - Conference sur le droit Civil

Vienne (Autriche), 8-10 Avril 2013

Documents de la Conference: 

• Ordre du jour
• L'europeisation du droit international prive' - M Paul Lagarde
• L'europeisation du droit international prive' - Mme Zuzana Fiserova (EN)
• La Cour de Justice de l'UE et la jurisprudence dans le cadre de la cooperation judiciaire civile - M. Gilles Cuniberti (EN)
• La Cour de Justice et la cooperation en matiere civile (EN) - Mme Cristina Gonzalez Beilfuss
• Le developpement futur des instruments juridiques europeens - M Carlos M.G. de Melo Marinho (EN)

Premier Seminaire -L'insolvabilite' trasfrontaliere dans l'UE

Les 19 et 20 fevrier 2013, a l'Escuela Judicial de Barcelone, Espagne

Documents pour le seminaire:

• Projet d'ordre du jour
• M Heinz Vallender: Reglement du Conseil 1346/2000 sur les procesures d'insolvabilite' - une vue d'ensemble (Version EN)
• M Luciano Panzani: Champ d'application du Reglement du Conseil 1346/2000 (version EN)
• M Francisco Garcimartin:

             a) Regles de juridiction sur le Reglement du Conseil 1346/2000 (version EN)

             b) EU IR Regles de juridiction (version EN)

• M Miodrag Dordevic:

           a) La loi applicable : working paper (version EN)

          b) material pour les ateliers (version EN)

• M Gilles Cuniberti: Reconnaissance et application (version EN)

Activités realisees en 2012

Premier Seminaire - Droit de Famille et enlevement d'enfant
Les 10-11 Mai, Prague, Republique Tcheque, Academie Judiciaire

Documents du seminaire illustrés par les experts:

• Brussels II - 1980 Convention
• Brussels II Bis
• Habitual residence
• Role of the Central Authority
• Mediation
• Preliminary measures
• Network Judges and Grave Risk (art.13)
• International Hague Network of Judges (En)
• Reseau International des Juges de la Haye (Fr)
• Incadat - New
• Rights of custody
• Annual report of the Office of the Head of International Family Justice for England and Wales - 2011

Deuxieme Seminaire - Les obligations alimeniaires en Europe
Les 18-19 Octobre, Lisbonne, Centro de Estudos Judiciarios, Portugal

Documents du seminaire qui seront illustrés par les experts:

• M Ian Curry Sumner : Reglement sur les obligations alimentaires - Juridiction  internationale (version EN);
• M Andrea Bonomi : Apercu - Protocole de la Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires;
• M Andrea Bonomi: Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires;
• M Andrea Bonomi :Rapport explicatif - Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires;
• M Andrea Bonomi: la loi applicable aux obligations alimentaires - Le protocole de La Haye du 23 novembre 2007;
• Mme Alegria Borras : Reglement du Conseil 4/2009 sur la juridiction, la loi applicable, la reconnaissance et l'execution des decisions. la cooperation en matiere des obligations alimentaires (version EN).
• Mme Florbela Lanca: Reconnaissance et execution des decisions (version EN)