Stages de longue durée

Organisés à titre individuel pour les juges et procureurs de plusieurs nationalités à la Cour de Justice de l'Union européenne, à la Cour européenne des droits de l'Homme et à Eurojust, ils permettent aux participants une immersion totale dans l'institution d'accueil.

La durée des stages varie selon les institutions d'accueil :

CJUE

CEDH

Eurojust

6 ou 10 mois

12 mois

3 ou 4 mois


ÊTES-VOUS UN PARTICIPANT ?

Le Secrétariat du REFJ est à votre disposition pour vous aider dans les démarches administratives à accomplir le cadre de votre stage de longue durée. Merci de contacter M Armin Schelle, Mme Camille Durez ou Mme Heini Hyrkkö (exchangeprogramme(at)ejtn.eu) pour toute question. 

Merci de trouver ci-dessous un tableau récapitulatif des modalités pratiques.

AVANT L'ACTIVITE

 Participant

 Dans un délai d'un mois avant le début de l'activité le participant doit:

  1. Lire les Conditions générales, les Conditions financières et la Foire aux questions
  2. Procéder à ses réservations de transport et d'hébergement
  3. Compléter le formulaire d'enregistrement en ligne via le lien reçu par email
  4. Vérifier avec son employeur qu'il/elle demeure couvert/e pendant toute la durée de l'activité par le régime de sécurité sociale applicable à l'administration nationale concernée et que ce régime couvrira les dépenses de santé qui pourraient être encourues à l'étranger
  5. S'assurer d'être convert/e contre les risques d'accident, de décès et d'invalidité

 EJTN

 Dans un délai de deux semaines avant l'échange le REFJ :

  1. Verse aux participants le préfinancement généralement 2 semaines avant le stage.
  2. Envoie aux participants des informations sur les documents  à remettre  pendant et après le stage.

PENDANT L'ACTIVITE

 Participant

 Pendant toute l'activité le participant doit :

 - respecter les conditions du programme (horaires, contenu).

 Après la moitié du stage le participant doit*:

 - Envoyer son rapport intermédiaire

 - Envoyer un certificat de présence intermédiaire si le stage continue l'année suivante.

 EJTN
 - Reste à disposition du participant pour tout support et information
 administratifs concernant l'échange
.
 - Reste en contact avec l'institution hôte concernant les échanges.

APRES L'ACTIVITE

 Participant

 Dans un délai d'un mois après l'activité le participant doit :

  1. Télecharger les documents suivants sur la plateforme du Programme d'Echange via le lien reçu par email:

    1. RAPPORT FINAL dûment complété**

    2. CERTIFICAT DE PRESENCE delivré par l'institution hôte, estampillé et signé

    3. FORMULAIRE D'EVALUATION

  2. Envoyer l'ORIGINAL DU CERTIFICAT DE PRESENCE PAR VOIE POSTALE à l'addresse suivante

 Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ)
 Finance Unit, Long Term Exchanges
 c/o JOLANTA SZCZEBIOT
 Rue du Commerce, 123
 B-1000 Brussels
 Belgique

 * veuillez consulter également le guide

 EJTN

 Dans un délai de 3 mois après l'activité et sous réserve de la réception de tous les documents nécessaires, le REFJ procède au remboursement du participant.

 * le rapport intermédiaire est obligatoire seulement pour les échanges de 5 mois ou plus

 ** Le Secrétariat du REFJ encourage vivement les participants à garder une copie de tous les documents envoyés.