Le Programme d'Echanges des Autorités Judiciaires

Le Programme d'Echanges des Autorités Judiciaires est destiné aux magistrats, futurs juges/procureurs et formateurs judiciaires des Etats membres de l'Union européenne. Au travers de stages courts ou longs dans les institutions judiciaires d’un autre Etat membre et de visites d’études au sein d'organes européens, ce Programme constitue une expérience pratique unique qui permet aux magistrats d’appréhender de manière concrète le travail quotidien de leur homologues européens et d’échanger des bonnes pratiques.

Le Programme d’Echanges a pour objectif de développer la confiance mutuelle entre les autorités judiciaires en leur permettant de mieux se connaître et en leur donnant l’opportunité de travailler ensemble. Ce programme est financé par la Commission européenne.

DOCUMENTS

Brochure de présentation

Guide Pratique

Le Programme d'Echanges a été lancé à l'initiative du Parlement européen en 2003 (résolution AS-0039/2003). La 1ère édition du Programme a été mise en œuvre de manière conjointe en 2005 par deux membres du REFJ (ENM-France et CSM-Italie). En 2006, le REFJ est devenu l’unique promoteur du Programme et la Commission européenne lui a reconnu une situation de monopole de fait pour sa mise en œuvre des échanges judiciaires.

Depuis 2005, le nombre de bénéficiaires annuels du Programme a été multiplié par sept. Au total, sur la période 2005-2012, ce sont près de 4300 juges, procureurs (futurs magistrats inclus), formateurs judiciaires et membres des conseils supérieurs de justice européens qui auront pris part au Programme d'Echanges (voir les "données clés" ci-contre).

Données clés

Les lignes directrices du Programme sont fixées par le Groupe de Travail Programme d'Echanges, composé de 10 membres du REFJ. Le coordinateur du Groupe de Travail est actuellement l'Institut de Formation Judiciaire de Belgique.

Le REFJ s'appuie en outre sur un réseau de points de contact nationaux au sein des institutions partenaires du Programme. Les points de contact coordonnent l’envoi et l’accueil des participants au sein de leur pays et mettent en contact les magistrats et leurs tuteurs. Les points de contact assurent également la liaison avec le secrétariat du REFJ.  

Au sein du secrétariat, le programme est coordonné par une équipe de 4 personnes, composée de:

Aude Magen: Responsable de programme
Alina Ionescu: Responsable de programme adjointe
Jolanta Szczebiot: Assistante administrative
Régine Kanoneka: Assistante administrative   

CONTACT

Email:
exchanges@ejtn.eu

Téléphone:
+32 2 280 22 42

Fax:
+32 2 280 22 36